Cette déclaration détaille la politique et le niveau d’accessibilité ainsi que la conformité du présent site conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public transposant la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites Internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, ainsi qu’au référentiel Renow de normalisation des sites web de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Fond du Logement s'engage à rendre son site Internet https://www.ltpes.lu/ accessible conformément à la loi et la directive européenne précitées.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.ltpes.lu/ sur base du modèle défini par la décision d’exécution (UE) 2018/1523 de la Commission du 11 octobre 2018.